Maison d’édition Mini Qalam
Dernière mise à jour : 29/08/2025

Identification de l’éditeur

Mini Qalam
Représentée par : Romane Privat
Adresse : adresse disponible sur demande.
Email : contact@miniqalam.fr
Numéro SIRET : 984 791 160
Site internet : https://miniqalam.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres édités et distribués par Mini Qalam, effectuées directement via le site internet de la maison d’édition, par correspondance ou lors d’événements.

3. Produits

Les ouvrages proposés à la vente sont des livres jeunesse publiés par Mini Qalam. Chaque livre est présenté avec un descriptif précis (titre, auteur, prix, format, etc.). Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Mini Qalam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. La vente est conclue une fois la commande confirmée et le paiement reçu.

6. Paiement

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

7. Livraison

Les livres sont envoyés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs, Mini Qalam ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur. Les frais de port sont précisés lors de la commande.

📍 Zone de livraison
Les ouvrages proposés sur le site miniqalam.fr sont actuellement disponibles à la vente pour la France métropolitaine et la Belgique.

7 bis. Transport et Livraison de votre commande

📦 Expédition de votre colis
Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Toute commande passée un jour ouvré est préparée et expédiée le jour même ou le lendemain [sauf en période de vacances (notifiées en barre d’infos)]
Les commandes passées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont expédiées le lundi suivant.

Mini Qalam propose plusieurs modes d’expédition :

• En France : Colissimo et Chronopost

• En Belgique : Mondial Relay

Dès l’expédition de votre commande, un lien de suivi vous sera envoyé par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée. Veillez à bien vérifier vos informations lors de votre commande, notamment l’adresse e-mail, pour recevoir correctement ces notifications.

🔎 Remarque : Pour Mondial Relay, il est possible que le lien de suivi ne soit pas cliquable. Dans ce cas, vous devrez copier le numéro de suivi reçu et le coller directement sur le site officiel de Mondial Relay.

En cas de point relais complet ou indisponible, le transporteur (Chronopost ou Mondial Relay) pourra rediriger automatiquement votre colis vers un autre relais à proximité. Ce changement est indépendant de notre volonté.

📲 Vous pouvez également consulter le suivi de votre commande à tout moment depuis votre espace personnel « Mon compte » > « Mes commandes ».

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les livres retournés doivent être en parfait état, non utilisés ni abîmés.

8 bis. Frais de port et emballage

Les frais d’expédition incluent les coûts d’emballage, de manutention et d’envoi postal.
Ils peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie variable (selon le poids ou le montant de la commande).
Il est conseillé de regrouper vos achats en une seule commande, car deux commandes séparées donneront lieu à deux envois et donc à deux frais de port distincts, sauf cas exceptionnel signalé immédiatement et si le colis n’a pas encore été préparé.

Tous les colis sont préparés manuellement par Mini Qalam avec un soin particulier. Les commandes sont vérifiées avant envoi afin de garantir leur conformité. Les colis sont robustes et protégés pour limiter les risques de détérioration durant le transport.

⚠️ Si votre colis présente un dommage visible à la réception, vous êtes en droit de refuser la livraison en précisant le motif sur le bordereau du transporteur (« colis détérioré »). Si vous ne pouvez pas refuser sur place, prenez rapidement des photos et contactez-nous.

9. Responsabilité

Mini Qalam ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits. La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de la commande.

9 bis. Retours et remboursements

📆 Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour effectuer une demande de retour.

Les frais de retour dépendent de la nature du motif :

• Erreur ou défaut imputable à Mini Qalam (ex. : article endommagé, mauvaise référence envoyée) : les frais de retour sont pris en charge par nous.

• Erreur ou changement d’avis du client (ex. : mauvais article commandé, article ne correspondant pas aux attentes, etc.) : les frais de retour sont à la charge du client.

🧾 Exemples concrets :

• Exemple 1 : Clara commande un livre A. À la réception, elle découvre qu’il est abîmé ou qu’elle a reçu le livre B par erreur. Mini Qalam prend alors l’intégralité des frais à sa charge pour corriger la situation et proposer un renvoi ou remboursement.

• Exemple 2 : Sami commande un livre à 25€, avec 5€ de frais de port. Il change d’avis après réception. Mini Qalam lui envoie un bon de retour, mais déduit les frais d’envoi et de retour du remboursement. Sami sera donc remboursé de 15€.

10. Propriété intellectuelle

Les livres, textes, illustrations, visuels, noms et logos sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10 bis. Commandes incomplètes ou endommagées

📦 Si un article est manquant dans votre commande ou si celle-ci est partiellement livrée, veuillez :

• Le mentionner sur le bordereau de livraison (si présent),

• Et nous contacter dans les plus brefs délais avec les références de votre commande.

Nous nous engageons à renvoyer les articles manquants ou à proposer une solution équitable.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des ventes. Mini Qalam s’engage à ne jamais vendre ni transmettre ces données à des tiers. Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.

11 bis. Retards et non-livraison

En cas de retard de livraison, contactez-nous pour que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

⚠️ En cas de non-livraison due à une erreur de votre part (ex. : adresse incorrecte, oubli d’un code d’accès, numéro manquant), les frais de retour du colis seront à votre charge.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Evry.